Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching ou formations en ligne proposées par Florence PERRAULT, dit consultante/coach, exerçant sous le statut de portage salarial via DIDAXIS - immatriculée sous le numéro SIRET 480 643 139 00078, dont le siège social est situé à Versailles (78000)
Email : florence@h-active.com
Site Internet : www.h-active.com
2.1 Le consultant/coach propose deux types de coaching :
2.2 Le consultant/coach propose des formations en présentiel ou en ligne, répondant à un objectif défini avec le client et/ou les personnes formées.
2.3 Le consultant/coach propose des conférences en présentiel, devant un large groupe, sur un thème défini avec le client.
3.1. La réservation se fait par email.
La séance est confirmée après validation par le consultant/coach et règlement de la prestation (selon modalités précisées ci-dessous).
3.2. Coaching de groupe, formation et conférence. La prestation est confirmée et réservée après retour du devis signé.
Le coaching, la formation et la conférence se déroulent suivant les modalités détaillées dans la page de vente du produit.
L’accès au coaching personnalisé, au coaching de groupe ou à la formation en ligne est dans les conditions suivantes :
→ L’accès à la salle zoom sera envoyé par mail et/ou sur le groupe Telegram
→ L’accès au coach se fait via le groupe Telegram ou Whatsapp
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le prestataire/coach ne sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des services et réseaux de communication.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement se fait par virement bancaire.
Le règlement est exigible :
• Pour le coaching individuel : au plus tard 24h avant le début du programme.
• Pour le coaching de groupe, les formations et les conférences : à la réalisation de la prestation.
Le client dispose de la faculté de régler en une ou plusieurs mensualités après accord entre les parties.
8.1. Coaching individuel
• Annulation par le client : toute séance annulée moins de 24h avant le rendez-vous est due.
• Annulation par le coach : en cas d’imprévu, une nouvelle date sera proposée au client. Le client est averti que le coaching est assuré par des personnes physiques et que l’exécution du présent contrat est soumise aux aléas de la vie.
• Retard du client : le temps perdu ne sera pas récupéré ; au-delà de 20 min de retard, la séance est considérée comme annulée sans remboursement.
8.2. Coaching de groupe
• Aucune annulation possible une fois le programme commencé.
• Toute séance annulée moins de 24h avant le rendez-vous est due, ainsi que les frais de déplacement engagés le cas échéant.
• En cas d’imprévu, une nouvelle date sera proposée au client. Le client est averti que le coaching est assuré par des personnes physiques et que l’exécution du présent contrat est soumise aux aléas de la vie.
8.3 Formations
• Toute formation commencée ne peut être annulée et est due.
• Toute formation annulée moins de 24h avant le rendez-vous est due, ainsi que les frais de déplacement engagés le cas échéant.
• En cas d’imprévu, une nouvelle date sera proposée au client. Le client est averti que le coaching est assuré par des personnes physiques et que l’exécution du présent contrat est soumise aux aléas de la vie.
8.4 Conférence
• Toute conférence annulée moins de 24h avant le rendez-vous est due, ainsi que les frais de déplacement engagés.
• En cas d’imprévu, une nouvelle date sera proposée au client. Le client est averti que le coaching est assuré par des personnes physiques et que l’exécution du présent contrat est soumise aux aléas de la vie.
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension immédiate de l’accompagnement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, ou commencées avec l’accord exprès du client.
Le coaching proposé n’est ni une thérapie, ni une formation diplômante, mais un accompagnement personnalisé pour aider le client à atteindre ses objectifs professionnels ou personnels.
Le consultant/coach s’engage à :
• Fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et confidentiel.
• Respecter la confidentialité des échanges.
Le client est seul responsable de la mise en œuvre des actions décidées lors des séances. Le coach n’a pas d’obligation de résultat. En conséquence, le consultant/coach ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte de chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.
Tous les supports transmis (documents, outils, contenus numériques) restent la propriété du coach. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie 10 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.
Les informations personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des séances et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Le prestataire/coach précise que les sessions ne sont pas enregistrées sauf demande express du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Toute réservation ou participation à une séance de coaching/prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
